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CLPS-Bw Politique de protection des données

 

CLPS-Bw

Politique de protection des données

 

 

 

Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique.

 

L’ASBL « CLPS - Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant Wallon » dont le siège social est situé avenue Einstein 8 à 1300 Wavre, numéro d’entreprise 0465.508.641 (ci-après « le CLPS »), est considéré comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après «le RGPD »).

 

La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).

 

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement la présente page du site web du CLPS, ou vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données, qui à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.

 

Champ d’application de la présente déclaration

 

En tant que personne qui bénéficie des services du CLPS, ou entre en contact d’une manière ou d’une autre avec celui-ci et dont les données à caractère personnel sont traitées par le CLPS, pour diverses finalités, en tant que bénéficiaire, professionnel de la santé, étudiant, partenaire, fournisseur, ou tout autre qualité, vous êtes concerné par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.

 

Principes généraux.

 

Le CLPS garanti que tout traitement des données personnelles qu’il opère est conforme au RGPD.

 

En conséquence, le CLPS :

-        Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.

-        Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre le CLPS adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).

-        Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s'applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l'étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut.)

 

Finalité du traitement

 

Vos données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées par le CLPS, le sont en vue de garantir ses missions dans le domaine de la santé, et d’améliorer les services qu’il propose.

 

De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :

-        De répondre à des obligations légales (notamment relatives à l’organisation d’enquêtes, de de colloques ou de journées d’études)

-        De répondre à des obligations contractuelles, comme par exemple l’administration des inscriptions aux activités, la gestion des moyens humains du CLPS (employés, volontaires, etc.), la bonne exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (partenaires, fournisseurs, prestataires technique, etc.).

-        Si vous avez marqué votre accord, de vous informer des activités du CLPS via sa newsletter.

 

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers.

La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…).

 

Le CLPS est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels le CLPS collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou vous fournir un service adéquat.

 

Ni le CLPS, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données. 

 

Dans le cadre de relations contractuelles, d’autres données peuvent être collectées telles que la situation familiale, l’IBAN et le numéro de TVA associé à des personnes physiques.

 

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.

 

 

Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur ce site, délai de conservation et communication de ces données à des tiers.

 

A l’occasion de la visite de son site internet, le CLPS peut être amené à recueillir vos données de différentes manières :

 

  1. . Données que vous fournissez directement via un formulaire d’inscription à l’une de nos activités

Type de donnée collectée : nom, prénom, institution, mail et éventuellement choix d’ateliers

Délai de conservation : 10 ans

Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 

  1. Données collectées passivement, afin de faciliter votre navigation sur le site du CLPS, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site du CLPS (ordinateur, tablette, smartphone…). Les cookies sont des cookies de session.

 

  1. Les cookies essentiels, cookies nécessaires pour des raisons purement techniques liées à l'utilisation du site.

 

Type de cookie : cookie de session

Type de donnée collectée : login/pass

Délai de conservation : 10 ans

Communication des données à des tiers : non

 

 

 

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Vos droits.

 

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.

 

  1. Droit d’accès et d’information.

 

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par le CLPS. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.

Le CLPS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. Le CLPS peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.

 

  1. Droit de rectification

 

Vous avez le droit d'obtenir du CLPS, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans le cas où les données sont rectifiées, le CLPS procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

  1. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

 

Vous pouvez exiger du CLPS l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

-       les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

-       le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;

-       vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.

 

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être  accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

Dans le cas où vous données sont effacées, le CLPS procède à une notification auprès de chaque de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

  1. Droit à la limitation

 

Vous avez le droit d'obtenir du CLPS la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s'applique :

-       Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant au CLPS de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

-       Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée ;

-       le CLPS ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

-       Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.

 

En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, le CLPS à l’obligation de le notifier à chaque de chaque sous-traitant ou partenaire  auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

  1. Droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies au CLPS vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que le CLPS ne puisse y faire obstacle.

Vous pouvez même demander que ses données soient transmises directement par le CLPS vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

 

  1. Droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, le CLPS doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

-        Le CLPS ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés,

-        Ou que le CLPS démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

 

Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données.

 

Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CLPS (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via : info@clps-bw.be

 

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.

 

Le CLPS s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois.

 

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

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